Charte d'Usage Acceptable (AUP) — Maylee

Version : 7 mai 2026 / In force as of May 7, 2026

Édité par / Published by BRIDGERS SAS — RCS Paris B 882 679 749 — 149 avenue du Maine, 75014 Paris

Contact unique / Single contact : contact@maylee.app (Niels Cohen, Président de Bridgers SAS)

1. Objet

La présente Charte d'Usage Acceptable (l'« AUP ») fait partie intégrante des CGU. Elle vise à protéger BRIDGERS, ses Utilisateurs, leurs correspondants et l'ensemble de l'écosystème e-mail contre les usages abusifs ou illicites du Service Maylee.

2. Usages strictement interdits

L'Utilisateur s'interdit, directement ou indirectement, de :

2.1. Spam et e-mails non sollicités

• Envoyer des e-mails de prospection à des destinataires n'ayant pas valablement consenti, en violation du RGPD, de la directive ePrivacy, de la LCEN, du CAN-SPAM Act ou de toute autre réglementation applicable.

• Acheter, louer, échanger ou utiliser des bases d'adresses obtenues sans consentement vérifié.

• Envoyer des messages en masse via Maylee (le Service n'est pas un outil d'envoi en masse).

• Utiliser des en-têtes trompeurs, falsifier l'expéditeur, l'objet ou la signature.

• Omettre les mentions obligatoires des e-mails commerciaux (lien de désinscription, identification de l'expéditeur).

2.2. Contenus illicites ou nuisibles

• Hameçonnage (phishing), ingénierie sociale, usurpation d'identité.

• Diffusion de logiciels malveillants (virus, ransomware, chevaux de Troie, scripts malveillants).

• Contenus à caractère pédopornographique, terroriste, raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.

• Atteinte aux mineurs.

• Diffamation, harcèlement, menaces, violation de la vie privée.

• Violation de droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, distribution non autorisée).

• Atteinte aux secrets d'affaires et au secret professionnel.

2.3. Sécurité et abus techniques

• Tentatives de pénétration, de prise de contrôle, de déni de service, ou tout test de sécurité non autorisé sur Maylee ou des tiers via Maylee.

• Contournement des limites techniques, des quotas ou des protections du Service.

• Utilisation de bots, scripts, scrapers ou automates non autorisés.

• Ingénierie inverse, extraction de modèles, tentative de reproduction du Service.

2.4. Usages commerciaux interdits

• Utiliser Maylee pour fournir un service concurrent ou alimenter un produit concurrent.

• Revendre, partager, sous-licencier l'accès au Service à des tiers non habilités.

• Utiliser Maylee pour des activités frauduleuses (escroquerie, blanchiment, fausses promesses).

3. Limites quantitatives et anti-abus

Maylee peut imposer des limites raisonnables (volumes d'e-mails, requêtes IA, comptes connectés, taille de pièces jointes, etc.) pour préserver la qualité du Service, prévenir les abus et respecter les politiques des fournisseurs tiers. Toute tentative manifeste de contournement (création de multiples comptes pour cumuler les quotas gratuits, fragmentation, etc.) constitue un manquement à la présente Charte.

4. Délivrabilité et écosystème e-mail

Les pratiques d'envoi de l'Utilisateur impactent directement la délivrabilité de ses messages (et indirectement la réputation du Service). L'Utilisateur s'engage à respecter les meilleures pratiques (SPF, DKIM, DMARC correctement configurés sur ses domaines, gestion soignée des opt-outs, hygiène des listes, etc.). Maylee n'est pas responsable des classements spam, blocages ou listes noires affectant l'Utilisateur.

5. Signalement d'un usage abusif

Toute personne (Utilisateur, tiers destinataire) peut signaler un usage abusif ou illicite à contact@maylee.app avec en objet « Abuse Report » et les éléments suivants : adresse e-mail concernée, en-têtes complets du message litigieux, description du fait, identité du déclarant. BRIDGERS examine les signalements de bonne foi et peut suspendre, sans préavis, le compte mis en cause le temps de l'enquête.

6. Notification de contenus illicites (LCEN / DSA)

Conformément à la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») dans la mesure où il est applicable, BRIDGERS met en place une procédure de notification de contenus manifestement illicites. La notification doit être adressée à contact@maylee.app et contenir : (i) les éléments d'identification du notifiant, (ii) la description précise du contenu et sa localisation, (iii) les motifs justifiant son caractère illicite, (iv) une déclaration de bonne foi. Les notifications abusives ou de mauvaise foi pourront engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

7. Sanctions

En cas de manquement à la présente Charte, BRIDGERS peut, sans préavis ni indemnité :

• avertir l'Utilisateur,

• limiter ou suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités,

• suspendre ou résilier son compte,

• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi le requiert ou le permet,

• engager toute action en réparation des préjudices subis par BRIDGERS ou des tiers.

8. Coopération avec les autorités

BRIDGERS se conforme aux réquisitions judiciaires et administratives valables. Les données pourront être transmises aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

9. Modifications

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Contact

Signalements et questions : contact@maylee.app.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française fait foi.